J.O. 227 du 29 septembre 2005
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0505278X
Par délibération du 20 septembre 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique, après tirage au sort, les personnes morales candidates admises à concourir par décision no 2005-286 du 14 juin 2005 dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2005-108 du 15 mars 2005 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services associatifs de télévision locale à vocation sociale et éducative diffusés en clair, par voie analogique hertzienne terrestre, dans le département de la Martinique.
Cette audition aura lieu le mercredi 5 octobre 2005 dans les locaux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (espace de réception, 3e étage), tour Cristal, 7-11, quai André-Citroën, 75015 Paris :
- à 9 h 30 : Association pour le développement des techniques modernes de communication (KMT) ;
- à 10 heures : Association J. M. Harmony (LCC).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.